Politique de confidentialité

1. Objet de la politique

La présente politique explique comment Mélanie Bachelier EI, exerçant sous la marque Melora Creative, collecte et traite les données personnelles des utilisateurs du site melora-creative.fr.

Elle concerne notamment :

• la consultation du site ;
• l’utilisation du formulaire de contact ;
• les échanges par courrier électronique ;
• les demandes de renseignements ou de devis ;
• la gestion ultérieure de la relation commerciale.

Les informations sont présentées conformément au Règlement général sur la protection des données, ou « RGPD », et à la loi française Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Mélanie Bachelier EI — Melora Creative
81 rue de la Guillotière
73230 Saint-Alban-Leysse
France

Adresse électronique : contact@melora-creative.fr
Téléphone : +33680749116

Melora Creative n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Toute question relative aux données personnelles peut être adressée directement à l’adresse électronique ci-dessus.

3. Données susceptibles d’être collectées

3.1. Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées :

• prénom ;
• nom ;
• adresse électronique ;
• contenu du message ;
• toute information que vous choisissez volontairement d’ajouter dans votre message ;
• date et heure de l’envoi ;
• informations techniques nécessaires à la transmission et à la sécurisation du formulaire.

Le formulaire n’a pas vocation à recueillir des données particulièrement sensibles.

Il est demandé de ne pas transmettre, sauf nécessité particulière, d’informations relatives notamment :

• à votre santé ;
• à vos opinions politiques ;
• à vos convictions religieuses ou philosophiques ;
• à votre orientation ou votre vie sexuelle ;
• à votre origine ethnique ;
• à une procédure pénale ;
• à toute autre information particulièrement sensible sans rapport avec votre demande.

3.2. Données techniques

Lors de la consultation du site, certaines données techniques peuvent être traitées par le serveur ou l’hébergeur :

• adresse IP ;
• date et heure de connexion ;
• pages ou ressources demandées ;
• type de navigateur et de terminal ;
• système d’exploitation ;
• données contenues dans les journaux techniques et de sécurité ;
• informations relatives aux erreurs ou tentatives de connexion inhabituelles.

Ces données ne sont pas utilisées par Melora Creative pour réaliser un profil publicitaire ou mesurer individuellement votre navigation.

3.3. Relation commerciale

Lorsqu’une demande débouche sur une proposition commerciale ou un contrat, les données suivantes peuvent également être traitées :

• coordonnées professionnelles ;
• entreprise, fonction et numéro SIREN ou SIRET ;
• informations relatives au projet ;
• devis et contrats ;
• échanges et validations ;
• données de facturation et de paiement ;
• documents nécessaires à l’exécution de la prestation ;
• historique de la relation professionnelle.

Melora Creative ne collecte pas directement les données complètes des cartes bancaires.

4. Finalités et bases légales

Les données sont traitées pour les finalités et sur les bases légales suivantes :

Aucune donnée recueillie par le formulaire de contact n’est utilisée pour envoyer automatiquement une newsletter ou des offres commerciales sans fondement légal approprié.

5. Caractère obligatoire des informations

Les champs identifiés comme obligatoires dans le formulaire sont nécessaires pour identifier la demande et y répondre.

À défaut de communication de ces informations, Melora Creative peut ne pas être en mesure de traiter la demande.

Les informations ajoutées librement dans le message sont facultatives. Il appartient à l’utilisateur de ne communiquer que les informations utiles à sa demande.

6. Mode de collecte

Les données peuvent être collectées :

• directement auprès de l’utilisateur au moyen du formulaire ;
• au cours des échanges par courrier électronique ;
• lors d’un rendez-vous ou d’un appel ;
• lors de la préparation ou de l’exécution d’un contrat ;
• automatiquement dans les journaux techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

7. Destinataires des données

Dans la limite de leurs attributions et uniquement lorsque cela est nécessaire, les données peuvent être accessibles :

• à Mélanie Bachelier ;
• à l’hébergeur du site ;
• au fournisseur du service de messagerie électronique ;
• aux prestataires techniques intervenant dans la maintenance ou la sécurité du site ;
• aux prestataires de stockage ou de sauvegarde utilisés par Melora Creative ;
• à l’expert-comptable ou aux conseils professionnels de Melora Creative pour les seules données nécessaires à leur mission ;
• aux administrations, juridictions ou autorités légalement habilitées.

Les données personnelles ne sont pas vendues ni louées à des tiers.

Les prestataires techniques ne peuvent utiliser les données que pour fournir les services qui leur sont confiés, conformément à leurs obligations contractuelles et réglementaires.

Prestataires principaux

Hébergement du site :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France

Messagerie électronique : OVH

8. Transferts en dehors de l’Espace économique européen

L’hébergement principal du site est assuré en France par OVH.

Certains prestataires techniques, notamment le fournisseur de messagerie, de stockage, de sauvegarde ou de collaboration, peuvent être établis ou recourir à des sous-traitants situés en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un tel transfert intervient, il doit être encadré par un mécanisme reconnu par le RGPD, notamment :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
• ou une autre garantie prévue par la réglementation.

Des informations complémentaires sur les garanties applicables peuvent être demandées à contact@melora-creative.fr.

9. Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une disposition légale l’impose ou lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.

10. Sécurité

Melora Creative met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre :

• l’accès non autorisé ;
• l’altération ;
• la divulgation ;
• la perte ;
• la destruction ;
• l’utilisation détournée.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

• l’utilisation du protocole HTTPS ;
• la gestion et la limitation des droits d’accès ;
• l’utilisation de mots de passe individuels ;
• l’authentification renforcée lorsque le service la permet ;
• les mises à jour de sécurité ;
• les sauvegardes ;
• la limitation du nombre de personnes ayant accès aux données.

Aucun système informatique ne permet cependant de garantir une sécurité absolue.

11. Droits des personnes

Selon la nature du traitement et sa base légale, vous pouvez bénéficier :

• d’un droit d’accès à vos données ;
• d’un droit de rectification ;
• d’un droit à l’effacement ;
• d’un droit à la limitation du traitement ;
• d’un droit d’opposition ;
• d’un droit à la portabilité lorsque ses conditions sont réunies ;
• du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Le retrait d’un consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès, dans les conditions prévues par la législation française.

12. Exercice des droits

Pour exercer vos droits ou poser une question relative au traitement de vos données, vous pouvez écrire à :

contact@melora-creative.fr

ou par courrier à :

Mélanie Bachelier EI — Melora Creative
81 rue de la Guillotière
73230 Saint-Alban-Leysse
France

La demande doit permettre d’identifier suffisamment la personne concernée et les données visées.

Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Elle ne devra contenir que les informations nécessaires à cette vérification.

Une réponse est apportée en principe dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie. La personne concernée en est alors informée dans le délai initial d’un mois.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté Melora Creative, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France

Le dépôt d’une réclamation peut également être effectué depuis le site de la CNIL.

14. Décision automatisée et profilage

Les données collectées par Melora Creative ne font l’objet :

• d’aucune décision produisant des effets juridiques fondée exclusivement sur un traitement automatisé ;
• d’aucun profilage publicitaire ;
• d’aucun système automatisé de notation des prospects.

15. Cookies et autres traceurs

15.1. Absence de mesure d’audience et de publicité

À la date de la dernière mise à jour de la présente politique, le site n’utilise :

• aucun outil de mesure d’audience ;
• aucun cookie publicitaire ;
• aucun pixel de suivi marketing ;
• aucun outil de profilage des visiteurs.

15.2. Traceurs strictement nécessaires

Le site peut utiliser des dispositifs techniques strictement nécessaires :

• au fonctionnement du site ;
• à la sécurité ;
• à la transmission du formulaire ;
• à la prévention des abus ;
• à l’administration technique du site ;
• à la conservation temporaire d’un choix expressément demandé par l’utilisateur.

Ces dispositifs ne sont pas utilisés à des fins publicitaires ou pour suivre la navigation sur d’autres sites.

Les cookies strictement nécessaires au service demandé par l’utilisateur sont dispensés de consentement préalable. Les traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires doivent, au contraire, être soumis au consentement avant leur dépôt.

15.3. Absence actuelle de bandeau de consentement

Le site n'utilisant pas de traceurs soumis à consentement, aucun bandeau de consentement n'est affiché.

La simple présence d’un site WordPress ne signifie pas automatiquement que des cookies soumis au consentement sont déposés auprès des visiteurs.

15.4. Services externes

L’ajout futur d’un service externe peut entraîner le dépôt de traceurs, notamment :

• une vidéo YouTube ou Vimeo intégrée ;
• une carte Google Maps ;
• un flux Instagram ;
• un outil de prise de rendez-vous ;
• un service de discussion instantanée ;
• un outil de mesure d’audience ;
• un système publicitaire ;
• un outil anti-spam tiers.

Lorsqu’un tel service nécessite un consentement, il doit être désactivé avant l’acceptation de l’utilisateur. Le site et la présente politique devront alors être adaptés.

16. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des services ou réseaux sociaux exploités par des tiers.

Le fait de cliquer volontairement sur ces liens entraîne la consultation d’un site extérieur, soumis à sa propre politique de confidentialité.

Melora Creative n’est pas responsable des traitements mis en œuvre de manière autonome par ces sites tiers.

17. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte :

• d’une évolution du site ;
• de l’ajout d’un nouveau service ;
• d’un changement de prestataire ;
• d’une évolution légale ou réglementaire ;
• d’une modification des traitements de données.

La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.

Une modification substantielle ne s’applique pas rétroactivement de manière à priver les personnes de leurs droits.